Informations générales

ORSEC Technologies SAS (RCS Rennes n° 977 515 782), dont le siège social est 5 ALL DE LA GRANDE TREILLE, 35000 RENNES, Tel. : +33 02 19 00 20 40; crée, gère et développe un site ci-après désigné « Site Internet » ou « Portail Clients » et destiné aux publiques du réseau mondial, à savoir les personnes ayant un accès Internet par son fournisseur (FAI) et naviguant sur l'adresse suivante : https://*.orsec.ai/ ou https://*.orsec.net/ ou https://*.orsec.network/ . Toute connexion au « Site Internet » ou « Portail Clients » emporte de la part de la personne qui s'y connecte, et ci-après désignée « l'utilisateur », acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après stipulées. ORSEC Technologies SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis. L'utilisateur est en conséquence invité à les consulter régulièrement.

Direction de publication

Monsieur Jean-Luc Rouinvy, PDG. Siège social, ORSEC Technologies : 5 ALL DE LA GRANDE TREILLE, 35000 RENNES (FRANCE), Téléphone : +33 02 19 00 20 40

Hébergement

OVH - SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419, TVA : FR 22 424 761 419, Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

O2switch - SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont Ferrand 510 909 807, TVA : FR 35 510 909 807, Siège social : Chemin des Pardiaux - 63000 Clermont-Ferrand - France

Propriété intellectuelle

L'utilisation du « Site Internet » et / ou « Portail Clients » ne confère aucun droit à l'utilisateur. Ces droits restent la propriété exclusive de SYLink Technologie SAS et de ses partenaires. Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le « Site Internet » et / ou « Portail Clients » sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques. En conséquence, l'Utilisateur ne peut en aucun cas et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le « Site Internet » et / ou « Portail Clients » et tout ou partie du « Site Internet » et / ou « Portail Clients » en général, sans l'accord préalable et express de ORSEC Technologies SAS. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Garanties

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Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, ORSEC Technologies SAS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du « Site Internet » et / ou « Portail Clients », et plus généralement de tout événement ayant un lien avec « Site Internet » et / ou « Portail Clients » et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de ORSEC Technologies SAS ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du « Site Internet » et / ou « Portail Clients » et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard de l'utilisateur ou à l'égard d'un tiers. L'utilisateur est à ce titre invité à prendre scrupuleusement connaissance des conditions d'utilisation des plateformes, matériels, sites sur lesquels ou à partir desquels le « Site Internet » et / ou « Portail Clients » est accessible, ORSEC Technologies SAS n'étant pour sa part nullement responsable des stipulations pouvant y figurer ni des conséquences qu'elles peuvent emporter pour l'utilisateur.

Fermeture ou suspension du « Site Internet » et / ou « Portail Clients »

ORSEC Technologies SAS se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou une partie du « Site Internet » et / ou « Portail Clients », sans préavis ni indemnité quelconque. ORSEC Technologies SAS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à l'égard de l'utilisateur ou à l'égard d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du « Site Internet » et / ou « Portail Clients ».

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage, dans le cadre de son utilisation du « Site Internet » et / ou « Portail Clients », à ne se livrer à aucun acte contraire aux dispositions légales en vigueur ni à aucun acte de nature à porter préjudice, de quelque nature que ce soit à ORSEC Technologies SAS. L'utilisateur ne peut mettre à la disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, les informations résultant du « Site Internet » et / ou « Portail Clients ». Pour accéder à une utilisation optimale du « Site Internet » et / ou « Portail Clients », l'utilisateur devra disposer de matériel et d'une connexion satisfaisant aux caractéristiques minimales requises. Tout traitement automatisé de données, et notamment la reproduction ou l'extraction, est interdit conformément aux dispositions applicables aux bases de données. Toute utilisation, par l'utilisateur, du « Site Internet » et / ou « Portail Clients » de manière illicite ou contraire aux présentes conditions pourra emporter suspension, à son égard et sans délai, du « Site Internet » et / ou « Portail Clients » et ce sans préjudice de toute procédure que ORSEC Technologies SAS pourrait juger utile à la défense de ses intérêts.

Droit applicable - Litiges

Le « Site Internet » et / ou « Portail Clients » est soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux autorités compétentes.

Informatique et liberté

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